Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R210
TITRE III : Exécution des arrêtés.
La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de l'impossibilité de les acquitter.
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- En vigueur depuis le 2018-12-01