Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement ст. 2

Ce traitement, qui a pour finalité l'amélioration du suivi de la gestion des conducteurs de véhicules administratifs, rapproche deux fichiers :

- le fichier Conducteur, initialisé pour chaque conducteur ;

- le fichier Accident, initialisé pour le conducteur concerné lors de la réception du constat amiable ou de la déclaration d'accident.

L'application permet la mise à jour constante et immédiate des fichiers des conducteurs ainsi que l'accélération du traitement des dossiers des accidents par l'édition automatique du courrier répétitif.

Par ailleurs, elle permet d'obtenir des statistiques sur les causes d'accidents afin d'orienter efficacement les actions de prévention.