FR · Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification
Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
Содержание
- Section 1 : Dispositions communes
- ст. 1
- Section 2 : Dispositions relatives aux appareils de levage non mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Section 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- Section 4 : Dispositions diverses
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17