Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification ст. 13
Section 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
Le résultat des épreuves mentionnées à l'article 12 ci-dessus doit être consigné sur le registre prévu à l'article 31 c du décret du 23 août 1947 susvisé.
Ссылается на
- Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification ст. 12
- Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification ст. 31