Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un · Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économique Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание