Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de · Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание