Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par dix-huit sociétés de développement régional Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание