FR · Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre
Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Liste des caisses de retraite participant à la phase expérimentale de l'opération "échantillon inter-régimes de retraités".
- ст. Annexe