Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux c · Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux c ст. 2

I - Caractéristiques techniques et prix des logements-foyers.

ДействуетОфициальный текст

Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après :

1° Logements en foyer pour personnes âgées

----------------------------------

: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

----------------------------------

: I : : :

: Pour une : :

: personne : 16 :

: Pour deux : :

: personnes : 22 :

: I bis : 28 :

: II : 36 :

---------------------------------- Les logements-foyers doivent être composés principalement de logements de type I bis. 2° Logements en foyer pour personnes seules (autres que des personnes âgées)

----------------------------------

: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

----------------------------------

: I : : :

: Pour une : :

: personne : 11 :

: Pour deux : :

: personnes : 15 :

: Pour trois : :

: personnes : 20 :

: I bis : 28 :

---------------------------------- Les logements-foyers peuvent être composés à la fois de logements pour personnes âgées et de logements pour personnes seules. 3° Logements en foyer-soleil

----------------------------------

: : SURFACES :

: TYPES DE : minimales :

: LOGEMENT : (mètres :

: : carrés) :

----------------------------------

: I : 16 :

: I bis : 28 :

: II : 36 :

----------------------------------

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Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux c ст. 3