anc. C.civ. чл. 65

CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 12. [1 De l'acte d'adoption]1

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L'acte d'adoption mentionne :

1° le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance des adoptants;

2° le nom, les prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance de l'adopté;

3° le nouveau nom et, le cas échéant, le nouveau prénom de l'adopté après l'adoption;

4° la sorte d'adoption : adoption simple ou plénière;

5° le cas échéant, la date de la reconnaissance de l'adoption étrangère par l'autorité centrale fédérale;

6° lorsqu'il s'agit d'une adoption régie par le Titre VIII, chapitre 1er, la date de la requête.

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