Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 389
LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE IV. - Protection de la maternité.
<Abrogé par ARW 2020-11-12/06, art. 2, 075; En vigueur : 01-03-2020>
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- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 075
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 2