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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 389

LIVRE III. - LES CONGES ET AUTRES ABSENCES DES AGENTS. — CHAPITRE IV. - Protection de la maternité.

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par ARW 2020-11-12/06, art. 2, 075; En vigueur : 01-03-2020>

Renvoie à

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 075
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 2

Cité par

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 368