L. statut externe чл. 6

§ 1er. Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison quatre fois trente six heures par trimestre.

§ 2. Le congé pénitentiaire a pour objectifs :

1° de préserver et de favoriser les contacts familiaux, affectifs et sociaux du condamné;

2° de préparer la réinsertion sociale du condamné.

§ 3. L'exécution de la peine privative de liberté se poursuit pendant la durée du congé pénitentiaire accordé.