Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 574

CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1

В силаОфициален текст

FR NL (превод)

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Le soutien apporté à l'usager par le service d'accompagnement durant le temps scolaire est, de préférence, apporté au sein de l'école, ou en fonction de la situation rencontrée, dans des lieux distincts.

История на изменения

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Цитиран от

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1381