Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 574

CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1

In forceOfficial text

FR NL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le soutien apporté à l'usager par le service d'accompagnement durant le temps scolaire est, de préférence, apporté au sein de l'école, ou en fonction de la situation rencontrée, dans des lieux distincts.

Amendment history

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Cited by

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1381