L. marchés publics чл. 127

L'entité adjudicatrice peut, dans les conditions visées en vertu de l'article 45, recourir à des enchères électroniques où sont présentés de nouveaux prix, révisés à la baisse, et/ou de nouvelles valeurs portant sur certains éléments des offres.

Le Roi fixe les modalités matérielles et procédurales additionnelles qui régissent l'enchère électronique.

Catalogues électroniques