Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.4.2.11
TITRE 4. - PERSONNES EMBARQUEES — CHAPITRE 2. - Commandants
Informations par des experts
Des experts peuvent prendre les déclarations du commandant, des personnes embarquées et autres personnes intéressées, qui valent information et qui ne sont pas des rapports.