Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.2.11

TITRE 4. - PERSONNES EMBARQUEES — CHAPITRE 2. - Commandants

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Informations par des experts

Des experts peuvent prendre les déclarations du commandant, des personnes embarquées et autres personnes intéressées, qui valent information et qui ne sont pas des rapports.

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Code belge de la Navigation Art. 2.4.2.1