TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE чл. 163(ex-article 147 TCE)
L'administration du Fonds incombe à la Commission.
La Commission est assistée dans cette tâche par un comité présidé par un membre de la Commission et composé de représentants des gouvernements et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.