FR · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n
Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
В сила3 членаТекстът е проверен на 24.10.2026