Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n чл. 2 В силаОфициален текст L'article 2 bis du même décret est abrogé. Съдържание чл. 7 · Следващ →