Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n чл. 7 В силаОфициален текст L'article 40 bis du même décret est abrogé. Препраща към Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n чл. 40 ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 10 · Следващ →