Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 7 In forceOfficial text L'article 40 bis du même décret est abrogé. Refers to Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 40 ← Previous · Art. 2 Contents Art. 10 · Next →