Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n ст. 7 ДействуетОфициальный текст L'article 40 bis du même décret est abrogé. Ссылается на Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n ст. 40 ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 10 · Следующая →