Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n · Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 7 Van krachtOfficiële tekst L'article 40 bis du même décret est abrogé. Verwijst naar Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n Art. 40 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 10 · Volgende →