Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco чл. 12
TITRE II : Organisation administrative.
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2013-01-01