Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 12
TITRE II : Organisation administrative.
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-01-01