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Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco · Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 12

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.

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  • En vigueur depuis le 2013-01-01