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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de · Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de чл. 22

TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.

В силаОфициален текст

Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2011-11-10