Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de чл. 22
TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.
Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2011-11-10