Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de Art. 22
TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.
Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2011-11-10