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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de · Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de Art. 23

TITRE V : JAUGEAGE ET CERTIFICAT DE JAUGEAGE.

In forceOfficial text

Sauf cas explicitement prévu par la réglementation ou pratiques sectorielles bien établies, conventionnellement, les volumes déterminés lors des jaugeages s'entendent :

- à la température de référence de 20 °C ;

- pour les récipients-mesures jaugés par méthode de transfert de liquide, après mouillage des parois par le liquide utilisé pour le jaugeage ;

- pour le liquide utilisé lors des jaugeages : l'influence de la nature de ce liquide n'est pas prise en compte pour le calcul d'incertitudes.