Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism · Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism чл. 12

Chapitre Ier : Agrément des organismes.

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Les organismes agréés sont tenus d'informer sans délai le préfet de tout changement survenant parmi les administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les salariés consultants cités au 2° de l'article 5.

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Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism чл. 5