Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 20
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Le préfet est l'ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat.
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- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 32
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 33
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 38
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 43
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 69-5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 87