Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 20
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Le préfet est l'ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat.
Cited by
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 32
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 33
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 38
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 43
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 69-5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 87