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Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des · Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 19

Chapitre Ier : Dispositions communes.

In forceOfficial text

Le préfet est responsable de la gestion du patrimoine immobilier et des matériels des services de l'Etat placés sous son autorité.