Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er · Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er чл. 1

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La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :

L'ensemble des établissements publics.

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En vigueur depuis le 2016-12-15