Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er Art. 1
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :
L'ensemble des établissements publics.
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- En vigueur depuis le 2016-12-15