FR · LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Съдържание
- Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 12
- чл. 16
- Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.
- чл. 23
- чл. 29
- чл. 32
- Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
- чл. 44
- чл. 47
- чл. 49
- чл. 52
- Chapitre II : Organiser l'offre.
- чл. 53
- чл. 59
- Chapitre III : Maîtriser les aléas.
- чл. 64
- чл. 67
- чл. 68
- Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
- чл. 70
- чл. 71
- чл. 73
- Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
- чл. 79
- чл. 88
- Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
- чл. 92
- чл. 93
- Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
- чл. 95
- Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.
- чл. 102
- Titre VII : Dispositions communes et transitoires.
- чл. 103
- чл. 104
- чл. 105