LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
2. Art. 8
3. Art. 9
4. Art. 12
5. Art. 16
6. Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.
7. Art. 23
8. Art. 29
9. Art. 32
10. Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
11. Art. 44
12. Art. 47
13. Art. 49
14. Art. 52
15. Chapitre II : Organiser l'offre.
16. Art. 53
17. Art. 59
18. Chapitre III : Maîtriser les aléas.
19. Art. 64
20. Art. 67
21. Art. 68
22. Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
23. Art. 70
24. Art. 71
25. Art. 73
26. Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
27. Art. 79
28. Art. 88
29. Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
30. Art. 92
31. Art. 93
32. Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
33. Art. 95
34. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.
35. Art. 102
36. Titre VII : Dispositions communes et transitoires.
37. Art. 103
38. Art. 104
39. Art. 105