FR · LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Содержание
- Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 12
- ст. 16
- Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.
- ст. 23
- ст. 29
- ст. 32
- Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
- ст. 44
- ст. 47
- ст. 49
- ст. 52
- Chapitre II : Organiser l'offre.
- ст. 53
- ст. 59
- Chapitre III : Maîtriser les aléas.
- ст. 64
- ст. 67
- ст. 68
- Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
- ст. 70
- ст. 71
- ст. 73
- Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
- ст. 79
- ст. 88
- Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
- ст. 92
- ст. 93
- Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
- ст. 95
- Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.
- ст. 102
- Titre VII : Dispositions communes et transitoires.
- ст. 103
- ст. 104
- ст. 105