Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes · Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes чл. 11

В силаОфициален текст

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2014-07-05