Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes Art. 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2014-07-05