Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes · Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes Art. 11

In KraftAmtlicher Text

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-07-05