Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PER чл. 3
L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est abrogé.