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Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PER · Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DU PER Art. 3

In forceOfficial text

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est abrogé.