Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES · Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES чл. 2

Titre Ier : Dispositions générales.

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Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

История на изменения

En vigueur depuis le 1993-08-01

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Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES чл. 6
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Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES чл. 16