Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES · Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES Art. 2

Titre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1993-08-01

Zitiert von

Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES Art. 6
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES Art. 6-3
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES Art. 6-5
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES Art. 16