Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES · Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES ст. 2

Titre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

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En vigueur depuis le 1993-08-01

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Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES ст. 6
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES ст. 6-3
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES ст. 6-5
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES ст. 16