Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers · Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers чл. 11 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 10 Съдържание чл. Annexe I · Следващ →