Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers · Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers Art. 11 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 10 Contents Art. Annexe I · Next →